Le réseau EDMUS :

Un engagement moral et un cadre éthique

En faisant l'acquisition du logiciel, l'utilisateur dispose d'un outil pour stocker et exploiter les données de ses propres patients atteints de sclérose en plaques.

Il peut, s'il le souhaite, choisir de collaborer avec d'autres utilisateurs dans le cadre d'études définies. Dans ce cadre, il adhère aux principes de la Charte d'EDMUS qui ont été adoptés lors de la deuxième assemblée générale de l'Action Concertée Européenne EDMUS, le 27 octobre 1995. Il s'intègre ainsi dans le réseau EDMUS.

  1. Le logiciel EDMUS est un logiciel de gestion de données, conçu dans le cadre de la première Action Concertée Européenne sur la sclérose en plaques. Il est le résultat d’une réflexion commune de cliniciens et de chercheurs des différents pays de l’Union Européenne, impliqués dans le suivi et le traitement de malades atteints de sclérose en plaques. Les participants à cette concertation constituent le comité de pilotage international du projet.
  2. Il s’agit d’un outil de travail disponible pour les cliniciens et les chercheurs exerçant dans le domaine de la sclérose en plaques, dans le cadre de leurs activités médicales, scientifiques ou universitaires. L'objectif principal est de renforcer le combat contre la SEP, dans un esprit d'indépendance scientifique et d'objectivité.
  3. Les activités de développement et de diffusion du logiciel sont soumises au contrôle du comité de pilotage et sont confiées au Centre de Coordination EDMUS localisé à Lyon.
  4. Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur, après que celui-ci soit entré en contact avec le Centre de Coordination EDMUS. Ainsi :
    • un solide réseau interactif des différents utilisateurs peut s’organiser,
    • des études collaboratives multicentriques peuvent être mises en place,
    • les questions techniques quant à l’utilisation et l’évolution du logiciel peuvent être traitées de façon centralisée et coordonnée.
  5. Le Centre de Coordination EDMUS dispose des compétences en matière épidémiologique, informatique et statistique afin de pouvoir mener à bien ses missions :
    • conception, programmation et diffusion du logiciel,
    • coordination d’études multicentriques,
    • réalisation des analyses statistiques.
  6. EDMUS est une organisation sans but lucratif développant ses activités en conformité avec celles des sociétés nationales de lutte contre la sclérose en plaques en Europe et celles de la Fédération Internationale des Sociétés de lutte contre la sclérose en plaques (MSIF : Multiple Sclerosis International Federation).

Lors de la même assemblée générale, un Code de Bonne Conduite a été adopté de façon à respecter les intérêts et les droits des malades, des utilisateurs et des intervenants extérieurs. En voici les points essentiels :

    Relation avec les donneurs

  1. Les données cliniques enregistrées dans le logiciel EDMUS sont la propriété du médecin/service d'origine.
  2. Les données cliniques confiées au Centre de Coordination EDMUS demeurent la propriété du donneur, qui en confie la co-propriété au Centre de Coordination EDMUS. Celle-ci peut être retirée à tout moment. Leur utilisation par le Centre est limitée au projet d'étude pour lequel elles lui ont été confiées.

    3. Relation avec les malades

  3. Les données cliniques confiées au Centre sont anonymisées afin de protéger la confidentialité et le secret médical dus à toute personne.

    4. Relation avec les chercheurs

  4. Un chercheur souhaitant obtenir des données confiées au Centre de Coordination EDMUS doit en adresser la demande écrite au Centre, accompagnée d'une description détaillée du projet d'étude envisagé.
  5. La cession des données par le Centre au chercheur n'est effectuée qu'avec l'accord du ou des médecin(s)/ service(s) d'origine correspondant(s). Elle porte sur des données anonymisées. Elle est régie par un contrat de type "agrément de transfert de matériel". La cession n'est effectuée qu'une fois le contrat signé par les parties concernées.
  6. Le bénéficiaire de la cession s'engage expressément à n'utiliser ces données que dans le cadre du projet d'étude pour lequel elles lui ont été cédées par le Centre. Dans l’hypothèse d’une nouvelle étude non mentionnée préalablement, le bénéficiaire doit obtenir l'autorisation écrite du Centre pour mener cette nouvelle étude.
  7. Le bénéficiaire de la cession s'engage expressément à ne pas confier les données reçues à un tiers pour un autre projet d'étude sans en avoir obtenu l'autorisation écrite du Centre.
  8. Le bénéficiaire de la cession s'engage expressément à prendre en compte la contribution des propriétaires d'origine et du Centre de Coordination EDMUS dans les publications finales et les dépôts de brevets éventuels. Ces points doivent faire l'objet d'un agrément mentionné explicitement dans le contrat de cession.